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Mentions légales et conditions d'utilisation de MortDeRire.info
Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1. Mentions légales

1.1 Informations

1.1.1 Éditeur du site
Aurélien Urvoy
Froid Fonds,
53170 Ruillé Froid Fonds
Cliquez ici pour nous contacter.

1.1.2 Hébergeur du site
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines

1.1.3 Conditions d’utilisation
Le site accessible par l’url suivante : www.mortderire.info est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis.
MortDeRire.info ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.


1.2 Limitation de responsabilités

Le contenu peut être apporté par MortDeRire.info mais également par les internautes. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour filtrer et écarter les éléments qui n’auraient pas leur place sur un site d’humour, à savoir des contenus xénophobes, racistes ou tout autre élément qui pourrait heurter les sensibilités diverses, toutefois, il se peut que certains éléments aient échappés à notre vigilance. N’hésitez pas à nous contacter afin de nous prévenir d’abus que vous pourriez rencontrer sur notre site afin que nous menions les actions que nous jugerions nécessaire. (Cliquez ici pour nous contacter.)

De ce fait, le site peut donc également contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes et même des faux ou hoax. La nature humoristique des informations contenues dans le site explique dans certains cas l’intérêt d’une fausse information. MortDeRire.info n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Les photos sont non contractuelles.

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1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le lieu d’habitation d’Aurélien Urvoy. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


1.4 Données personnelles

1.4.1 Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro 1272529.

1.4.2 Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique. Cliquez ici pour nous contacter.

1.4.3 Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé.
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Ces informations étant protégées par le secret professionnel, MortDeRire.info ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par MortDeRire.info

1.4.4 Collecte de l’adresse IP
Dans le cadre de certains services, notamment de mise de contenu à disposition du public, l'adresse IP sera collectée pour des raisons de sécurité.


1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de MortDeRire.info à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d‘Aurélien Urvoy. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre et ai pour cible une page Internet du site et non un lien directe vers une image, une vidéo, un jeu, un pps(document PowerPoint) ou tout autre élément n‘étant pas une page Internet. L’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf autorisation expresse et préalable de MortDeRire.info est interdite.

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2. Conditions de service

2.1 Les cookies

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2.2 Liens Hypertexte

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2.3 Précautions d'usage

Il vous incombe de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....


2.4 Obligations d’inscription

L'utilisation de certains Services, par exemple les services de communication ou de mise de contenu à disposition du public nécessitent la création d'un compte MortDeRire.info ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription au Service. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans les rubriques « Mon Profil », accessibles dans la zone membres MortDeRire.info dès que vous avez ouvert une session avec votre compte MortDeRire.info.

Votre adresse e-mail ne sera jamais affiché publiquement. Le pseudonyme que vous aurez choisi lors de votre inscription sera votre identifiant sur le site MortDeRire.info.


2.5 Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

Pour créer un Compte MortDeRire.info, vous choisissez un Nom de Compte MortDeRire.info (également appelé Pseudonyme) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité).
Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à MortDeRire.info de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce Compte MortDeRire.info vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.


2.6 Licence sur le contenu stocké sur MortDeRire.info

Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à MortDeRire.info, pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à MortDeRire.info de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites du Groupe MortDeRire.info et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service. Vous garantissez à MortDeRire.info avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.


2.7 Règles générales en matière d’utilisation et de stockage

Inactivité
Les Services sont soumis à des règles d'inactivité, qui ont pour but d'optimiser les conditions d'utilisation du Service par le plus grand nombre d'utilisateurs :
- Tout compte MortDeRire.info resté inutilisé pendant 365 jours consécutifs sera supprimé par MortDeRire.info dans les conditions prévues à l'article ci-dessous.
Cette durée peut être modifiée à tout moment sans concertation ni information de notre part, mis à part sur les présentes conditions d’utilisation.


2.8 Modification des services et des conditions d’utilisation

L'offre de services du Site MortDeRire.info est évolutive et MortDeRire.info sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. MortDeRire.info pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation.
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le liens en bas de la page d’accueil du site.


2.9 Résiliation

Tout utilisateur peut résilier son compte à tout moment en se connectant à son espace membre et en cliquant sur le lien "Résilier mon compte" dans la rubrique "Mon Profil".


2.10 Relation avec les annonceurs et les e-commerçants

Vous pouvez, dans le cadre des Services ou à partir des Services, utiliser des Services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services qu'ils proposent.
Vous pouvez aisément identifier le prestataire ou votre co-contractant : soit leurs logos apparaissent sur les pages du site MortDeRire.info, soit un avertissement figure au bas de la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page Web autre qu'une page MortDeRire.info.
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2.11 Le forum

Notre forum est de type phpBB (désigné ici par “ils”, “eux”, “leur”, “logiciel phpBB”, “www.phpbb.com”, “Groupe phpBB”, “Equipes phpBB”) qui est un script libre de forum, déclaré sous la licence “General Public License” (désigné ici par “GPL”) et qui peut être téléchargé depuis www.phpbb.com. Le logiciel phpBB facilite seulement les discussions basées sur internet. Le groupe phpBB n’est pas responsable de ce que nous acceptons et/ou n’acceptons pas, comme contenu ou conduite permis. Pour de plus amples informations au sujet de phpBB, merci de consulter: http://www.phpbb.com/.

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3. Écrivez-nous

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